Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Article 411-128-1 en vigueur au 03/01/2018

Article 411-128-1 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-128-1/20180103/notes

L'OPCVM peut fournir le document d'information clé pour l'investisseur sur un support durable au sens de l'article 314-5 ou sur son site ou celui de sa société de gestion.

Un exemplaire sur papier doit être fourni gratuitement aux investisseurs qui le demandent.

Une version mise à jour du document d'information clé pour l'investisseur est publiée sur le site internet de l'OPCVM ou de sa société de gestion.