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Article 411-128-2 en vigueur au 21/10/2011

Article 411-128-2 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-128-2/20111021/notes

L'OPCVM fournit, à leur demande, le document d'information clé pour l'investisseur aux personnes qui commercialisent ses parts ou actions ou qui fournissent des conseils concernant cet OPCVM ou des produits présentant une exposition sur ledit OPCVM.

Ces personnes respectent l'obligation mentionnée à l'article 411-128.