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Article 411-128-2 en vigueur au 01/01/2023

Article 411-128-2 à venir au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-128-2/20230101/notes

L'OPCVM fournit, à leur demande, le document d'information clé pour l'investisseur établi en application du I de l'article 411-106 aux personnes qui commercialisent ses parts ou actions ou qui fournissent des conseils concernant cet OPCVM ou des produits présentant une exposition sur ledit OPCVM.

Ces personnes respectent l'obligation mentionnée à l'article 411-128.