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Règlement général de l'AMF
Article 411-128-2 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-128-2/20230101/notes
Article 411-128-2
L'OPCVM fournit, à leur demande, le document d'information clé pour l'investisseur établi en application du I de l'article 411-106 aux personnes qui commercialisent ses parts ou actions ou qui fournissent des conseils concernant cet OPCVM ou des produits présentant une exposition sur ledit OPCVM.
Ces personnes respectent l'obligation mentionnée à l'article 411-128.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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