- Accueil
- Réglementation
- Règlement général
- RG en vigueur du 01/07/2011 au 20/10/2011
- Article 411-13-2
Article 411-13-2 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
I. - Les tâches essentielles de la centralisation des ordres de souscription et de rachat sur parts ou actions d'OPCVM, en application des dispositions de l'article L. 214-3-1 du code monétaire et financier, sont les suivantes :
1° Assurer la réception centralisée des ordres de souscription et de rachat et procéder à l'enregistrement correspondant ;
2° Contrôler le respect de la date et de l'heure limite de centralisation des ordres de souscription et de rachat mentionnées dans le prospectus ;
3° Communiquer en montant et/ ou en nombre global de parts ou d'actions souscrites et rachetées le résultat de la réception centralisée des ordres à l'OPCVM ;
4° Valoriser les ordres après avoir reçu de l'OPCVM l'information relative à la valeur liquidative de l'action ou de la part concernée. Afin de permettre au centralisateur de s'acquitter de ses tâches dans les meilleurs délais, l'OPCVM lui transmet l'information relative à la valeur liquidative de l'action ou de la part dès qu'elle est disponible ;
5° Communiquer les informations nécessaires à la création et à l'annulation des parts ou actions au teneur de compte émetteur ;
6° Communiquer les informations relatives au résultat du traitement des ordres à l'entité qui a transmis l'ordre au centralisateur et à l'OPCVM.
II. - L'enregistrement mentionné au 1° du I contient les informations suivantes :
1° L'OPCVM concerné ;
2° La personne qui a donné ou transmis l'ordre ;
3° La personne qui a reçu l'ordre ;
4° La date et l'heure de l'ordre ;
5° Les conditions et moyens de paiement ;
6° Le type d'ordre ;
7° La date d'exécution de l'ordre ;
8° Le nombre de parts souscrites ou rachetées ;
9° Le prix de souscription ou de rachat de chaque part ;
10° La valeur totale de souscription ou de rachat des parts ;
11° La valeur brute de l'ordre, frais de souscription inclus, ou le montant net après déduction des frais de rachat.
Toutes les versions
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02