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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre I - Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Section 2 - Règles de fonctionnement
Sous-section 1 bis - Tenue de passif
Paragraphe 1 - La centralisation des ordres de souscription et de rachat de parts ou d'actions d'OPCVM
Article 411-13-3 en vigueur du 01/07/2011 au 20/10/2011

Article 411-13-3 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-13-3/20110701/notes

L'entité en charge de la centralisation des ordres est désignée comme « centralisateur » dans le prospectus de l'OPCVM. Est désignée, le cas échéant, dans le prospectus toute entité à laquelle est confié l'exercice des tâches de centralisation conformément aux dispositions de l'article 411-13-4.