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Communiqués de presse
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Réglementation : Accueil
Règlement général
RG, mode d'emploi
RG en vigueur du 22/11/2022 au 31/12/2022
Livre I - L'Autorité des marchés financiers
Titre II - Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers
Chapitre 1er - Demande de rescrit
Chapitre 2 - Examen de la demande
Chapitre 3 - Publicité du rescrit
Titre III - Certification de contrats types d'instruments financiers
Titre IV - Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers
Chapitre 2 - Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM
Chapitre 3 - Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier
Chapitre 4 - Enquêtes
Titre V - Mise en place des procédures permettant le signalement des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier
Livre II - Émetteurs et information financière
Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres
Chapitre I - Champ d'application
Chapitre II - Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres
Section 1 - Prospectus
Section 2 - Dépôt, approbation et diffusion du prospectus
Section 3 - Cas particuliers
Chapitre II bis - Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF
Chapitre III - Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé
Chapitre IV - Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France
Chapitre V - Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre
Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières
Chapitre VII - Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF
Titre II - Information périodique et permanente
Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée
Chapitre II - Information périodique
Section 1 - Information comptable et financière
Section 2 - Autres informations
Section 3 - Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen
Chapitre III - Information permanente
Section 1 - Obligation d'information du public
Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention
Section 3 - Pactes d'actionnaires
Section 4 - Autres informations
Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société
Section 6 - Listes d'initiés
Section 7 - Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition
Section 8 - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé
Section 9 - Déclaration des positions courtes
Section 10 - Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions
Titre III - Offres publiques d'acquisition
Chapitre I - Règles générales et dispositions communes
Section 1 - Champ d'application, définitions et principes généraux
Section 2 - Nature des offres et conditions suspensives
Section 3 - Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse
Section 4 - Information des actionnaires et du public
Section 5 - Contenu du projet de note d'information et de note en réponse
Section 6 - Examen par l'AMF du projet d'offre
Section 7 - Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse
Section 8 - Autres informations
Section 9 - Calendrier de l'offre
Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils
Section 11 - Interventions sur les titres concernés par l'offre publique
Section 12 - Contrôle des opérations d'offre publique
Section 14 - Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués
Chapitre II - Procédure normale
Section 1 - Dispositions générales
Section 2 - Offres concurrentes et surenchères
Chapitre III - Procédure simplifiée
Chapitre IV - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique
Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée
Chapitre VI - Offres publiques de retrait
Chapitre VII - Retrait obligatoire
Chapitre VIII - Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital
Section 1 - Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital
Section 2 - Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital
Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations
Section 1 - Dispositions générales
Section 2 - Dispositions complémentaires aux pratiques de marché admises
Titre V - Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE)
Titre VI - Expertise indépendante
Chapitre I - Nomination d'un expert indépendant
Chapitre II - Le rapport d'expertise
Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles
Section 1 - Conditions de la reconnaissance par l'AMF
Section 2 - Procédure de reconnaissance
Section 3 - Information de l'AMF
Livre III - Prestataires
Titre I - Prestataires de services d'investissement
Chapitre I - Procédure relative à l'agrément et au programme d'activité
Section unique - Approbation du programme d'activité
Chapitre II - Règles d'organisation
Section 1 - Dispositif de conformité
Section 2 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes
Section 3 - Protection des avoirs des clients
Section 4 - Cartes professionnelles
Section 5 - Enregistrements et conservation des données
Section 6 - Fiche de renseignements annuels
Section 7 - Gestion des risques pour compte de tiers
Chapitre III - Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers
Section 1 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs
Section 2 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs
Chapitre IV - Règles de bonne conduite
Section 1 - Dispositions générales
Section 2 - Information des clients
Section 3 - Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir
Section 4 - Vérification du niveau de connaissances et évaluation des connaissances et des compétences des personnes fournissant des conseils en investissement ou des informations
Section 5 - Conventions conclues avec les clients
Section 6 - Traitement et exécution des ordres lors de la fourniture du service de gestion de portefeuille
Section 7 - Incitations et rémunérations
Section 8 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet
Chapitre V - Autres dispositions
Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement
Section 2 - Dérogations à la publication des transactions
Section 3 - Obligations des prestataires de services d'investissement relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte
Section 5 - Pratiques de marché admises
Section 6 - Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme
Chapitre VI - Internalisateurs systématiques
Section 1 - Information à l'AMF
Section 2 - Dérogations à la publication des transactions
Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA
Chapitre Ier - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport
Section 1 - Agrément et programme d'activité
Section 2 - Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA ou fournir des services d'investissement dans les autres États membres de l'Union européenne
Section 3 - Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent
Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA
Section 1 - Conditions d'agrément
Section 2 - Contenu du programme d'activité
Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
Chapitre III - Règles d'organisation
Section 1 - Règles d'organisation générales
Section 2 - Dispositif de conformité
Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance
Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes
Section 5 - Traitement des réclamations
Section 6 - Transactions personnelles
Section 7 - Conflits d'intérêts
Section 8 - Cartes professionnelles
Section 9 - Enregistrements et conservation des données
Section 10 - Fiche de renseignements annuels
Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des FIA
Section 11 - Gestion des risques
Section 12 - Gestion de la liquidité
Section 13 - Transmission d'informations sur les contrats financiers
Section 14 - Contrôle périodique
Section 15 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne
Section 16 - Externalisation
Section 17 - Délégation de la gestion de FIA
Chapitre IV - Règles de bonne conduite
Section 1 - Dispositions générales
Section 2 - Traitement et exécution des ordres
Section 3 - Rémunérations
Section 4 - Informations relatives à la gestion de FIA
Section 5 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet
Chapitre V - Autres dispositions
Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA
Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Section 3 - Dispositions diverses
Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte
Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM
Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport
Section 1 - Agrément et programme d'activité
Section 2 - Passeport
Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
Section 1 - Conditions d'agrément
Section 2 - Contenu du programme d'activité
Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
Chapitre III - Règles d'organisation
Section 1 - Règles d'organisation générales
Section 2 - Dispositif de conformité
Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance
Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes
Section 5 - Traitement des réclamations
Section 6 - Transactions personnelles
Section 7 - Conflits d'intérêts
Section 8 - Cartes professionnelles
Section 9 - Enregistrements et conservation des données
Section 10 - Fiche de renseignements annuels
Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations et des non-respects des règles d'investissement des OPCVM
Section 11 - Gestion des risques
Section 12 - Transmission d'informations sur les contrats financiers
Section 13 - Contrôle périodique
Section 14 - L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne
Section 15 - Externalisation
Section 16 - Délégation de la gestion d'OPCVM
Chapitre IV - Règles de bonne conduite
Section 1 - Dispositions générales
Section 2 - Traitement et exécution des ordres
Section 3 - Incitations
Section 4 - Informations relatives aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d'OPCVM et à la gestion d'OPCVM
Section 5 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet
Chapitre V - Autres dispositions
Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille
Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Section 3 - Dispositions diverses
Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte
Titre Ier quater - Autres sociétés de gestion de placements collectifs
Titre II - Autres prestataires
Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs
Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur
Chapitre II - Dépositaires d'OPCVM
Section 1 - Missions du dépositaire d'OPCVM
Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire
Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM
Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion
Chapitre III - Dépositaires de FIA
Section 1 - Missions du dépositaire de FIA
Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire de FIA
Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA
Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille
Chapitre III bis - Dépositaires d'organismes de titrisation
Section 1 - Missions du dépositaire d'organismes de titrisation
Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation
Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire
Section 4 - Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'organisme de titrisation
Chapitre IV - Compensateurs
Chapitre V - Conseillers en investissements financiers
Section 1 - Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers
Section 2 - Règles de bonne conduite
Section 3 - Règles d'organisation
Section 4 - Gouvernance des produits, services et opérations
Section 5 - Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC
Section 6 - Agrément des associations représentatives
Chapitre V bis - Conseillers en investissements participatifs
Section 1 - Conditions d'accès au statut
Chapitre VI - Démarcheurs
Chapitre VII - Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement
Section 1 - Champ d'application
Section 2 - Production des analyses et diffusion desdites analyses
Section 3 - Diffusion des analyses produites par des tiers
Chapitre VIII - Prestataires de services de communication de données
Section unique - Conditions et modifications d'agrément
Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Section 1 - Agrément
Section 2 - Régime général
Section 3 - Règles de fonctionnement
Section 4 - Calcul du risque global
Section 5 - OPCVM maîtres ou nourriciers
Section 6 - Information des investisseurs
Section 7 - Commercialisation en France d'OPCVM
Section 8 - Passeport
Section 9 - Information de l'AMF
Titre II - FIA
Chapitre I - Dispositions générales
Section 1 - Procédure de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA
Section 2 - Évaluation
Section 3 - Information
Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale
Section 2 - Fonds de capital investissement
Section 3 - Organismes de placement collectif immobilier
Section 4 - Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement
Section 5 - Fonds de fonds alternatifs
Chapitre III - Fonds ouverts à des investisseurs professionnels
Section 1 - Fonds agréés
Section 2 - Fonds déclarés
Chapitre IV - Fonds d'épargne salariale
Section 1 - Agrément
Section 2 - Constitution
Section 3 - Règles de fonctionnement
Section 4 - Calcul du risque global
Section 5 - Information du public
Section 6 - Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier
Chapitre V - Organismes de financement
Section 1 - Dispositions communes aux organismes de financement
Section 2 - Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation
Section 3 - Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé
Titre III - Autres placements collectifs
Titre IV - Biens divers
Livre V - Infrastructures de marché
Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché
Chapitre I - Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés
Section 1 - Modalités de reconnaissance des marchés réglementés
Section 2 - Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés
Section 3 - Autorisation de l'entreprise de marché
Chapitre II - Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie
Section 1 - Règles d'organisation
Section 2 - Conflits d'intérêts
Section 3 - Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché
Section 4 - Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions
Chapitre III - Membres des marchés réglementés
Chapitre IV - Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence
Section 1 - Dispositions générales
Section 2 - Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché
Section 3 - Déclarations à l'AMF
Chapitre V - Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé
Chapitre VI - Dispositions particulières applicables à certains marchés
Section 1 - Ordres avec service de règlement et de livraison différés
Section 2 - Opérations sur titres
Section 3 - Autres dispositions
Section 4 - Dispositions applicables à certains compartiments
Titre II - Systèmes multilatéraux de négociation
Chapitre I - Dispositions générales
Section 1 - Approbation pour l'exploitation d'un système multilatéral de négociation par des prestataires de services d'investissement et modification des conditions de cette approbation
Section 2 - Autorisation de l'entreprise de marché pour l'exploitation d'un système multilatéral de négociation et modification des conditions de cette autorisation
Section 3 - Règles du système multilatéral de négociation
Chapitre II - Règles de transparence et de bonne conduite
Section 1 - Dérogations aux principes de transparence
Section 2 - Règles de bonne conduite
Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système et des membres
Section 1 - Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs
Section 2 - Déclarations à l'AMF
Chapitre IV - Système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises
Chapitre V - Systèmes multilatéraux de négociation organisés
Titre III - Systèmes organisés de négociation (OTF)
Chapitre I - Dispositions générales
Section 1 - Approbation pour l'exploitation d'un système organisé de négociation par des prestataires de services d'investissement et modification des conditions de cette approbation
Section 2 - Autorisation de l'entreprise de marché pour l'exploitation d'un système organisé de négociation et modification des conditions de cette autorisation
Section 3 - Règles du système organisé de négociation
Chapitre II - Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite
Section 1 - Exigences spécifiques applicables au gestionnaire d'un système organisé de négociation
Section 2 - Dérogations aux principes de transparence
Section 3 - Règles de bonne conduite
Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients
Titre IV - Chambres de compensation
Chapitre I - Dispositions communes
Section 1 - L’approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation
Section 2 - Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs
Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation
Section 4 - Les conditions de participation à la chambre de compensation
Section 5 - Les règles de transparence
Section 6 - Le fonctionnement de la chambre de compensation
Section 7 - Les exigences en matière de garantie
Section 8 - Les procédures en matière de défaillance
Section 9 - Les autres dispositions
Titre V - Dépositaires centraux d'instruments financiers
Titre VI - Dépositaires d'instruments financiers
Chapitre unique - Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Section 1 - L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux
Section 2 - Modalités d'évaluation
Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs du dépositaire central
Section 4 - Les conditions d'accès aux dépositaires centraux
Section 5 - La lutte anti-blanchiment
Titre VII - Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers
Titre VIII - Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions
Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché
Livre VII - Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques
Titre I - Offre au public de jetons
Chapitre I - Champ d'application
Chapitre II - Visa du document d'information
Section 1 - Dépôt et visa du document d'information
Section 2 - Document d'information amendé
Chapitre III - Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel
Section 1 - Diffusion du document d'information
Section 2 - Communications à caractère promotionnel
Chapitre IV - Communications de l'émetteur à l'issue du visa
Chapitre V - Suspension de toute communication concernant l'offre de jetons faisant état de son visa et retrait du visa
Titre II - Les prestataires de services sur actifs numériques
Chapitre I - Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés
Section 1 - Conditions d'enregistrement
Section 2 - Conditions d'agrément
Section 3 - Dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés
Chapitre II - Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés
Section 1 - Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques
Section 2 - Dispositions applicables au service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques
Section 3 - Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques
Section 4 - Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier
Archives
RG à venir
Arrêtés d'homologation
Doctrine
Doctrine, mode d'emploi
Liste de la doctrine par livre
Doctrine en vigueur
I - Emetteurs et information financière
I. 1 - Information périodique
I. 1.1. Guide de l'information périodique
DOC-2016-05 Guide de l'information périodique des sociétés cotées
I. 1.2. Modalités de dépôt
DOC-2007-03 Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique
I. 1.3. Information extra-financière
DOC-2016-13 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale
I. 1.4. Indicateurs alternatifs de performance
DOC-2015-12 Indicateurs alternatifs de performance
I. 1.5. Information comptable
I. 1.5.1. Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l’année en cours
DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2022
DOC-2022-06 Arrêté des comptes 2022 et travaux de revue des états financiers
I. 1.5.2. Arrêtés des comptes des années précédentes
DOC-2021-06 Arrêté des comptes 2021 et travaux de revue des états financiers
DOC-2020-09 Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers
DOC-2019-13 Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers
DOC-2018-12 Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017
DOC-2017-09 Arrêté des comptes 2017
DOC-2016-09 Arrêté des comptes 2016
DOC-2015-08 Arrêté des comptes 2015
DOC-2014-13 Arrêté des comptes 2014
DOC-2013-19 Arrêté des comptes 2013
DOC-2012-16 Arrêté des comptes 2012
DOC-2011-16 Arrêté des comptes 2011
DOC-2010-12 Arrêté des comptes 2010
DOC-2009-28 Arrêté des comptes 2009
DOC-2008-22 Arrêté des comptes 2008
DOC-2007-23 Arrêté des comptes 2007
DOC-2006-22 Arrêté des comptes 2006
I. 2 - Information permanente
I. 2.1. Guide de l'information permanente
DOC-2016-08 Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée
I. 2.2. Modalités de dépôt
DOC-2016-06 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché
DOC-2016-07 Modalités de notification dans le cadre d'un différé de publication d'une information privilégiée
I. 3 - Document d’enregistrement universel
I. 3.1. Guide
DOC-2021-02 Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels
I. 3.2. Modalités de dépôt
DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus
I. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public
I. 4.1. Prospectus européen
I. 4.1.1. Guide
DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers
I. 4.1.2. Modalités de dépôt
DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus
I. 4.2. Prospectus de parts sociales et certificats
DOC-2019-22 Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme
DOC-2019-19 Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives
DOC-2019-20 Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM)
I. 4.3. Document d’information synthétique (DIS)
DOC-2018-07 Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros
I. 4.4. ICO
DOC-2019-06 Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons
I. 5 - Opérations financières
I. 5.1. Guide
DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers
I. 5.2. Introductions en bourse
DOC-2020-05 Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus
I. 5.3. Rachats d'actions
DOC-2017-04 Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation
DOC-2017-03 Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation
I. 5.4. Transfert d’un marché à un autre
DOC-2010-03 Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext
I. 5.5. Cession et acquisition d'actifs significatifs
DOC-2015-05 Les cessions et les acquisitions d'actifs significatifs
I. 6 - Les offres publiques
I. 6.1. Règles générales et dispositions communes
DOC-2006-07 Offres publiques d'acquisition
DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique
DOC-2009-08 Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition
I. 6.2. Expertise indépendante
DOC-2006-08 Expertise indépendante
DOC-2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières
I. 6.3. Pacte d'actionnaires
DOC-2004-02 Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la Loi Dutreil
I. 6.4. Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention
DOC-2008-02 Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation
I. 6.5. Procédure d'acquisition ordonnée
DOC-2010-02 Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital
I. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales
I. 7.1. Assemblées générales
DOC-2012-05 Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées
DOC-2011-04 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions
DOC-2015-09 Communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d'investisseurs individuels
DOC-2015-10 Communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titres au nominatif pur
DOC-2011-06 Agences de conseil en vote
I. 7.2. Gouvernement d'entreprise
DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF
DOC-2013-20 Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites
DOC-2013-15 Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
DOC-2011-17 Rapport annuel 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
DOC-2010-15 Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009
DOC-2010-16 Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne
II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA
DOC-2017-05 Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité
DOC-2011-25 Guide du suivi des OPC
DOC-2011-05 Guide des documents réglementaires des OPC
DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires
DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des communications publicitaires et la commercialisation des placements collectifs et des SOFICA
DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
DOC-2012-12 Guide relatif aux frais
DOC-2021-01 Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA
DOC-2020-08 Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA
DOC-2008-14 Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active
DOC-2011-10 Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription
DOC-2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading
DOC-2011-15 Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés
DOC-2007-19 Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique
DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifs de partage
II. 1.2. Dispositions spécifiques aux OPCVM
DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
DOC-2013-06 Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM
II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA
II. 1.3.1. Dispositions communes
DOC-2014-09 Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM
DOC-2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
II. 1.3.2. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier
DOC-2011-22 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement
DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement
DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement
II. 1.3.3. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels
DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier
DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé
DOC-2005-14 Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés
DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement
DOC-2006-18 Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
II. 1.3.4. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale
DOC-2011-21 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale
DOC-2012-10 Guide relatif aux fonds d'épargne salariale
II. 1.3.5. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation
DOC-2011-02 Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT")
DOC-2011-01 Organismes de titrisation
II. 2 - Autres produits de placement
DOC-2017-01 Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers
DOC-2011-08 Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX
DOC-1993-01 L'information financière des SOFICA
III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport
DOC-2012-19 Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
DOC-2018-08 Orientations conjointes de l'ABE et de l'AEMF relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés
DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport
DOC-2016-02 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts
DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement
DOC-2014-01 Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF
DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers
DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM
DOC-2009-24 Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille
DOC-2017-10 Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier
DOC-2008-15 La multigestion alternative en France
III. 1.2. Règles d'organisation
DOC-2021-03 Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF finance durable
DOC-2010-09 Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché
DOC-2012-01 Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques
DOC-2014-06 Guide relatif à l'organisation de la gestion des risques, de la conformité et du dispositif de contrôle au sein des sociétés de gestion de portefeuille
DOC-2009-29 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché
DOC-2021-04 Exigences relatives à la fonction de conformité
DOC-2007-24 Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement
DOC-2007-01 Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de RCCI ou de RCSI et des collaborateurs d'une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d'une chambre de compensation
DOC-2006-09 Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI)
DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement
DOC-2011-09 Rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché
DOC-2008-06 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers
III. 1.3. Règles de bonne conduite
DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage
DOC-2013-10 Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers
DOC-2007-25 Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement
DOC-2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution
DOC-2019-12 Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
DOC-2019-03 Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II
DOC-2019-02 Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE
DOC-2018-14 Définitions des titres de créance complexes vises à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE
DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
DOC-2007-02 Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres
DOC-2017-07 Simulations de performances futures
DOC-2016-14 Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
DOC-2005-19 L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion
DOC-2013-11 Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement
III. 1.4. Autres obligations
DOC-2013-09 Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012
DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique
III. 2 - Autres prestataires
III. 2.1. Teneurs de compte conservateurs
DOC-2010-24 Mise en oeuvre de l'article 313-17-1 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de...
DOC-2005-09 Attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d'un mandat
DOC-2005-10 Mandat d'administration de titres financiers nominatifs
DOC-2000-01 Nomenclature des comptes de titres financiers et leurs règles de fonctionnement
III. 2.2. Dépositaires
DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage
DOC-2016-01 Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA
III. 2.3. Analystes financiers
DOC-2007-12 Production d'analyses indépendantes lors des opérations financières de taille significative et destinées au public d'épargnants individuels
III. 2.4. Personnes morales gérant certains Autres FIA
DOC-2013-21 Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA
DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM
III. 2.5. Administrateurs d'indices
DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage
DOC-2019-09 Intégration des orientations de l'ESMA relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence
III. 2.6. Prestataires de services sur actifs numériques
DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques
DOC-2019-24 Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité (version 1.0)
DOC-2019-23 Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques
III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
DOC-2022-02 Orientations de l'EBA relative à la surveillance fondée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Procédure de « comply or explain »
DOC-2019-14 Orientations sur les facteurs de risque
DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN
DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée
DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs
DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
III. 4 - Financement participatif
DOC-2014-12 Informations à fournir aux investisseurs par l'émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d'investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif
DOC-2014-10 Placement non garanti et financement participatif
DOC-2014-11 Processus d'examen par l'AMF de la demande d'immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers
DOC-2018-02 Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes
IV - Commercialisation - Relation client
IV. 1 - Dispositions générales
DOC-2022-03 Exigences de caractère approprié et d'exécution simple de la directive MIFID II
DOC-2022-04 La restitution de rémunérations par un conseiller en investissements financiers à des clients
DOC-2020-04 Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers
DOC-2013-07 Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers et d'information de l'AMF relative à leur activité
DOC-2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers
DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement
DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers
DOC-2017-07 Simulations de performances futures
DOC-2018-04 Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II
DOC-2018-03 Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises
DOC-2018-01 L'évaluation des connaissances et des compétences
DOC-2012-07 Traitement des réclamations
DOC-2016-11 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers
DOC-2016-10 La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers
IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits
DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des communications publicitaires et la commercialisation des placements collectifs et des SOFICA
DOC-2010-05 La commercialisation des instruments financiers complexes
DOC-2014-04 Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France
DOC-2014-03 Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA
DOC-2014-02 Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés
DOC-2017-06 Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers
DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires
DOC-2013-12 Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du gra...
V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation
DOC-2007-07 Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers
DOC-2020-02 Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé
DOC-2017-12 Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext
V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison
DOC-2022-05 Orientations de l’ESMA sur les procédures et méthodologies communes relatives au processus de réexamen et d’évaluation prudentiels des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR
DOC-2022-01 Orientations de l’ESMA concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement sur les dépositaires centraux de titres – procédure de « comply or explain »
DOC-2019-11 Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR
DOC-2019-10 Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II
DOC-2019-08 Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR
DOC-2019-07 Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales
DOC-2018-10 Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT
DOC-2018-09 Orientations concernant l'accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation
DOC-2009-07 Dossier de demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison
DOC-2006-03 Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété
V. 3 - Autres acteurs de marché
DOC-2019-05 Procédure de reconnaissance des marchés étrangers
DOC-2013-14 Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit
VI - Abus de marché
VI. 1 - Sondages de marché
DOC-2017-02 Personnes visées par les sondages de marché
VI. 2 - Lanceurs d'alerte
DOC-2018-13 Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte
Dernières doctrines publiées
Liste des instructions par livre
Livre I - L'Autorité des marchés financiers
Livre II - Emetteurs et information financière
Livre III - Prestataires
Livre IV - Produits d'épargne collective
Livre V - Infrastructures de marché
Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché
Livre VII - Emetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques
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Règlement général
RG en vigueur du 22/11/2022 au 31/12/2022
Article 411-132

Livre IV - Produits d'épargne collective

Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Section 7 - Commercialisation en France d'OPCVM

Sous-section 1 - Règles générales

Nouvelle version le 1 janvier 2023

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Version en vigueur du 21 février 2014 au 31 décembre 2022

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-132/20140221/notes

Article 411-132

Les dispositions des articles 411-126, 411-129 à 411-130 s'appliquent à la commercialisation des OPCVM mentionnés à l’article 411-135.

Versions à venir

Version à venir au 1 janvier 2023

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Version en vigueur du 21 octobre 2011 au 20 février 2014

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