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Règlement général de l'AMF
Article 411-132 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-132/20230101/notes
Article 411-132
Les dispositions des articles 411-126, 411-129 à 411-130 s'appliquent à la commercialisation des OPCVM mentionnés à l’article 411-135.
Préalablement à toute commercialisation en France, les OPCVM mentionnés au premier alinéa ou leur société de gestion notifient à l'AMF le document d'informations clés rédigé selon les modalités prévues par le règlement (UE) n° 1286/2014 du 26 novembre 2014.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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