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Article 411-15 en vigueur au 21/10/2011

Article 411-15 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-15/20111021

Deux types de modifications peuvent intervenir dans la vie d'un OPCVM :

  1. Les modifications soumises à agrément appelées « mutations » ;

  2. Les modifications non soumises à agrément appelées « changements ».

Les modalités de l'information des porteurs ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent obtenir le rachat de leurs parts ou actions sont définies dans une instruction de l'AMF.