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- RG en vigueur du 01/07/2011 au 20/10/2011
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Règlement général de l'AMF
Article 411-16 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-16/20070516/notes
Article 411-16
Les apports en nature, qui ne peuvent comporter que les actifs prévus aux articles « R. 214-1-1 » et R. 214-5 du code monétaire et financier, sont évalués dans les conditions prévues aux articles 411-27 à 411-33.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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