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Article 411-24 en vigueur au 21/10/2011

Article 411-24 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-24/20111021/notes

La société de gestion établit, met en œuvre et garde opérationnelles des politiques et des procédures qui permettent un calcul précis de la valeur liquidative, sur la base de ses comptes, et une bonne exécution des ordres de souscription et de rachat à cette valeur liquidative.