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Règlement général de l'AMF
Article 411-28 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-28/20111021/notes
Article 411-28
Chaque catégorie d'instruments financiers, contrats, valeurs et dépôts inscrits à l'actif d'un même OPCVM suit les mêmes règles de valorisation.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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