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Règlement général de l'AMF
Article 411-3 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-3/20111021/notes
Article 411-3
Ancien numéro de l’article : 411-10
Un OPCVM agréé comme conforme à la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 est coordonné et ne peut se transformer en OPCVM qui ne serait pas conforme à cette directive.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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