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Article 411-37 en vigueur du 25/11/2004 au 20/10/2011

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-37/20041125/notes

Les comptes annuels de l'OPCVM sont présentés conformément au plan comptable en vigueur. Ils sont certifiés par le contrôleur légal des comptes.