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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre I - Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Section 2 - Règles de fonctionnement
Sous-section 6 - Dispositions comptables et financières
Paragraphe 6 - Mesure de l'engagement des OPCVM sur contrats financiers
Article 411-44-3 en vigueur du 05/08/2009 au 20/10/2011

Article 411-44-3 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-44-3/20090805/notes

Afin de calculer leur engagement, les OPCVM de type A utilisent la méthode de l'approximation linéaire ou la méthode probabiliste. Les OPCVM de type B utilisent la méthode probabiliste.

La société de gestion de portefeuille de l'OPCVM détermine si l'OPCVM est de type A ou de type B. A cette fin, elle s'assure notamment que la nature et les modalités d'utilisation des « contrats financiers » dans l'OPCVM sont compatibles avec une évaluation par la méthode de l'approximation linéaire de leur profil de risque.