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Article 411-45-1 en vigueur du 07/01/2008 au 20/10/2011

Article 411-45-1 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-45-1/20080107/notes

(Arrêté du 11 décembre 2007) « Pour tout OPCVM, il est établi un prospectus complet.

Le prospectus complet est composé des documents suivants, dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF : »

1° Un prospectus simplifié donnant les renseignements essentiels et nécessaires à la décision de l'investisseur. Il doit indiquer que le dernier rapport annuel, le dernier état périodique et le prospectus complet peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande. Il est structuré et rédigé de façon à pouvoir être compris facilement par l'investisseur et donne une information transparente, complète, claire permettant à l'investisseur de prendre une décision sur son investissement en toute connaissance de cause ;

2° Une note détaillée décrivant précisément les règles d'investissement et de fonctionnement de l'OPCVM ainsi que l'ensemble des modalités de rémunération de la société de gestion de portefeuille et du dépositaire. Elle mentionne également l'identité de la société de gestion de portefeuille et du dépositaire ;

3° Le règlement ou les statuts de l'OPCVM.