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Article 411-46 en vigueur du 25/11/2004 au 20/10/2011

Article 411-46 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-46/20041125/notes

Le prospectus complet décrit l'ensemble des frais supportés par les porteurs ou par l'OPCVM, toutes taxes comprises, en indiquant :

1° Pour les commissions supportées par le porteur :

a)Le taux maximal de la part de la commission de souscription et de rachat non acquise à l'OPCVM ;

b)Le taux de la part de la commission acquise à l'OPCVM ainsi que les conditions dans lesquelles ce taux peut être réduit.

2° Pour les frais supportés par l'OPCVM, le taux de frais de fonctionnement et de gestion maximum. La mention de ce taux doit être complétée, le cas échéant, par les précisions suivantes :

a)Les règles de calcul des commissions de mouvement ;

b)Les règles de calcul de la part des revenus des opérations d'acquisition ou cession temporaires de titres non affectée à l'OPCVM ;

c)Les frais et commissions maximum pouvant être supportés au titre d'OPCVM ou de fonds d'investissement au sens de l'article R. 214-5 du code monétaire et financier acquis par l'OPCVM ;

d)Les règles de calcul de la commission de gestion variable.

3° Pour les frais effectivement supportés par l'OPCVM au cours du dernier exercice :

a)Le total des frais facturés à l'OPCVM rapporté à l'actif moyen de l'OPCVM au cours du dernier exercice. Ce total représente la somme des frais de fonctionnement et de gestion, des frais mentionnés aux a et d du 2° et des frais effectivement supportés par l'OPCVM du fait d'investissement dans des OPCVM ou fonds d'investissement ;

b)Le total des frais d'intermédiation sur les instruments financiers du dernier exercice rapporté à l'actif de l'OPCVM, accompagné du taux de rotation du portefeuille.

La présentation du prospectus complet et les modalités de calcul des frais mentionnés au présent article sont précisées par une instruction de l'AMF.