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- RG en vigueur du 01/07/2011 au 20/10/2011
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Règlement général de l'AMF
Article 411-61 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-61/20050423/notes
Article 411-61
Les dispositions des « articles 411-50, 411-53 et 411-53-1 » s'appliquent à la commercialisation des OPCVM mentionnés aux articles 411-57 et 411-60.
« La demande d'autorisation de commercialisation sur le territoire de la République française d'un OPCVM mentionné aux articles 411-57 et 411-60 est accompagnée d'une attestation de sa société de gestion certifiant qu'il respecte les dispositions de l'article 411-53-1. »
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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