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Article 411-65 en vigueur au 21/10/2011

Article 411-65 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-65/20111021

I. - Les tâches essentielles de la centralisation des ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d'OPCVM, en application des dispositions de l'article L. 214-13 du code monétaire et financier, sont les suivantes :

  1. Assurer la réception centralisée des ordres de souscription et de rachat et procéder à l'enregistrement correspondant ;

  2. Contrôler le respect de la date et de l'heure limite de centralisation des ordres de souscription et de rachat mentionnées dans le prospectus ;

  3. Communiquer en montant et, le cas échéant, en nombre global de parts ou d'actions souscrites et rachetées le résultat de la réception centralisée des ordres à l'OPCVM ;

  4. Valoriser les ordres après avoir reçu de l'OPCVM l'information relative à la valeur liquidative de l'action ou de la part concernée. Afin de permettre au centralisateur de s'acquitter de ses tâches dans les meilleurs délais, l'OPCVM lui transmet l'information relative à la valeur liquidative de l'action ou de la part dès qu'elle est disponible ;

  5. Communiquer les informations nécessaires à la création et à l'annulation des parts ou actions au teneur de compte émetteur ;

  6. Communiquer les informations relatives au résultat du traitement des ordres à l'entité qui a transmis l'ordre au centralisateur et à l'OPCVM.

II. - L'enregistrement contient les informations suivantes :

  1. L'OPCVM concerné ;

  2. La personne qui a donné ou transmis l'ordre ;

  3. La personne qui a reçu l'ordre ;

  4. La date et l'heure de l'ordre ;

  5. Les conditions et moyens de paiement ;

  6. Le type d'ordre ;

  7. La date d'exécution de l'ordre ;

  8. Le nombre de parts souscrites ou rachetées ;

  9. Le prix de souscription ou de rachat de chaque part ;

  10. La valeur totale de souscription ou de rachat des parts ;

  11. La valeur brute de l'ordre, frais de souscription inclus, ou le montant net après déduction des frais de rachat.