Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre Ier - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes à la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009
Section 4 - Calcul du risque global
Paragraphe 1 - Mesure du risque global des OPCVM sur les contrats financiers
Article 411-71-1 en vigueur du 21/10/2011 au 25/10/2012

Article 411-71-1 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-71-1/20111021/notes

Conformément aux dispositions de l'article R. 214-18 du code monétaire et financier, au sens du présent paragraphe sont assimilés à des contrats financiers les titres financiers éligibles et les instruments du marché monétaire comportant un contrat financier.