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Règlement général de l'AMF
Article 411-71-1 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-71-1/20121026/notes
Article 411-71-1
Conformément aux dispositions de l'article R. 214-15-2 du code monétaire et financier, au sens du présent paragraphe sont assimilés à des contrats financiers les titres financiers éligibles et les instruments du marché monétaire comportant un contrat financier.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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