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Règlement général de l'AMF
Article 411-85-1 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-85-1/20121026/notes
Article 411-85-1
Par dérogation aux articles 411-6, 411-10 et 411-16, l'OPCVM nourricier est informé, dans un délai de quinze jours ouvrables suivant la présentation de la demande, de l'octroi ou du refus de son agrément. Le silence gardé par l'AMF pendant un délai de quinze jours ouvrables à compter de l'accusé de réception de la demande par l'AMF vaut décision d'agrément.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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