Article 411-85-1 en vigueur au 29 mars 2024

Par dérogation aux articles 411-6, 411-10 et 411-16, la société de gestion de l'OPCVM nourricier est informée, dans un délai de quinze jours ouvrables suivant la présentation de la demande, de l'octroi ou du refus de l'agrément de l'OPCVM nourricier. Le silence gardé par l'AMF pendant un délai de quinze jours ouvrables à compter de l'accusé de réception de la demande par l'AMF vaut décision d'agrément.