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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre Ier - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes à la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009
Section 5 - OPCVM maîtres ou nourriciers
Paragraphe 5 - Informations
Article 411-95 en vigueur du 21/10/2011 au 25/10/2012

Article 411-95 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-95/20111021/notes

Ancien numéro de l’article : 412-2

Les porteurs de parts ou d'actions de l'OPCVM nourricier bénéficient d'une information et d'un traitement équivalents à ceux qu'ils auraient s'ils détenaient des parts ou actions de l'OPCVM maître.