Article 411-96 en vigueur du 21 octobre 2011 au 20 décembre 2013

L'OPCVM maître veille à ce que toutes les informations requises en vertu des lois et règlements applicables, du règlement ou des statuts soient mises en temps utile à la disposition de l'OPCVM nourricier, ou, le cas échéant, de sa société de gestion, ainsi que de l'AMF, ou, si l'OPCVM nourricier est établi dans un autre État membre de l'Union européenne, des autorités de ce pays, du dépositaire et du commissaire aux comptes de l'OPCVM nourricier.