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Article 412-1 en vigueur du 25/11/2004 au 20/10/2011

Article 412-1 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-1/20041125/notes

Les dispositions communes à l'ensemble des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières telles que mentionnées au chapitre Ier du présent titre s'appliquent aux OPCVM maîtres et nourriciers.

Ces OPCVM sont également soumis aux dispositions suivantes.