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Article 412-1 en vigueur du 21/10/2011 au 20/02/2014

Article 412-1 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-1/20111021/notes

Sont soumis aux dispositions du présent chapitre l'ensemble des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) régis par la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier, ainsi que leur société de gestion de portefeuille et dépositaire.