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- RG en vigueur du 21/12/2013 au 20/02/2014
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Règlement général de l'AMF
Article 412-104 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-104/20121026/notes
Article 412-104
Les dispositions des articles 411-17, 412-12 à 412-24, 412-25, 412-27 et 412-34 sont applicables. Pour l'application de ces dispositions, « le prospectus » tient lieu de document d'information clé pour l'investisseur.
Par dérogation au a de l'article 412-23, la déclaration fournie aux « porteurs » indique que l'investissement dans l'OPCVM maître a été déclaré à l'AMF conformément à l'article L. 214-35 du code monétaire et financier.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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