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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre II - Autres OPCVM [Ce chapitre n’est plus applicable et sera supprimé très prochainement dans une nouvelle mise à jour du règlement général de l’AMF]
Section 5 - Fonds communs de placement d'entreprise et SICAV d'actionnariat salarié
Sous-section 5 - Information du public
Article 412-130 en vigueur du 21/10/2011 au 20/02/2014

Article 412-130 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-130/20111021/notes

Ancien numéro de l’article : 415-12

Le prospectus des FCPE et des SICAV d'actionnariat salarié est constitué du règlement ou des statuts dont le contenu, notamment pour l'information relative aux frais, est fixé par une instruction de l'AMF.