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- RG en vigueur du 21/12/2013 au 20/02/2014
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Règlement général de l'AMF
Article 412-27 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-27/20121026/notes
Article 412-27
La liquidation d'un OPCVM maître entraîne celle de l'OPCVM nourricier à moins qu'avant la clôture de la liquidation ce dernier ne s'investisse dans un autre OPCVM maître ou ne se transforme en OPCVM non nourricier.
« Cette opération est soumise à l'agrément préalable de l'AMF dans les conditions prévues à l'article 411-104. »
Les porteurs « ... » de l'OPCVM nourricier bénéficient des mêmes informations et de la même protection que celles prévues pour les porteurs « ... » d'OPCVM en cas de liquidation ainsi que, plus généralement, celles offertes aux porteurs « ... » de l'OPCVM maître.
La procédure à suivre en cas de liquidation d'un OPCVM maître est précisée par une instruction de l'AMF.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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