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Article 412-27 en vigueur du 26/10/2012 au 20/02/2014

Article 412-27 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-27/20121026/notes

La liquidation d'un OPCVM maître entraîne celle de l'OPCVM nourricier à moins qu'avant la clôture de la liquidation ce dernier ne s'investisse dans un autre OPCVM maître ou ne se transforme en OPCVM non nourricier.

(Arrêté du 15 octobre 2012) « Cette opération est soumise à l'agrément préalable de l'AMF dans les conditions prévues à l'article 411-104. »

Les porteurs (Arrêté du 15 octobre 2012) « ... » de l'OPCVM nourricier bénéficient des mêmes informations et de la même protection que celles prévues pour les porteurs (Arrêté du 15 octobre 2012) « ... » d'OPCVM en cas de liquidation ainsi que, plus généralement, celles offertes aux porteurs (Arrêté du 15 octobre 2012) « ... » de l'OPCVM maître.

La procédure à suivre en cas de liquidation d'un OPCVM maître est précisée par une instruction de l'AMF.