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Règlement général de l'AMF
Article 412-51 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-51/20111021/notes
Article 412-51
Ancien numéro de l’article : 413-9
La commission de gestion des OPCVM régi par la présente sous-section peut comprendre une part variable acquise dès le premier euro de performance. Les modalités de calcul et de paiement de cette commission sont précisées dans le prospectus.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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