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Règlement général de l'AMF
Article 412-52 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-52/20111021/notes
Article 412-52
Ancien numéro de l’article : 413-9-1
Par dérogation à l'article 412-2, l'OPCVM régi par la présente sous-section établit uniquement un prospectus dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF.
Pour l'application des articles 411-128 à 411-128-3, la référence au document d'information clé pour l'investisseur est remplacée par la référence au prospectus.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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