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Article 412-55 en vigueur du 26/10/2012 au 20/02/2014

Article 412-55 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-55/20121026/notes

Les dispositions de la section 1 du chapitre Ier du présent titre sont applicables aux OPCVM à de fonds alternatifs relevant de l'article R. 214-86 du code monétaire et financier.

Les délais mentionnés aux articles 411-6 et 411-10 sont ramenés à huit jours ouvrés pour les OPCVM dits dédiés mentionnés à l'article L. 214-25 du code monétaire et financier et, le cas échéant, leurs compartiments.

Les OPCVM (Arrêté du 15 octobre 2012) « ... » de fonds alternatifs relevant de l'article R. 214-86 du code monétaire et financier ne sont pas soumis aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 411-123 (Arrêté du 15 octobre 2012) « et de l’article 411-125 ».

Ces OPCVM sont également soumis aux dispositions suivantes.