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Article 412-73 en vigueur du 26/10/2012 au 20/02/2014

Article 412-73 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-73/20121026/notes

Les modalités et la périodicité de calcul de la valeur liquidative sont adaptées à la nature des instruments financiers, contrats, valeurs et dépôts détenus par l'OPCVM. Toutefois, le prospectus (Arrêté du 15 octobre 2012) « ... » de l'OPCVM prévoit qu'il établit et publie sa valeur liquidative au moins trimestriellement.