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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre II - Autres OPCVM [Ce chapitre n’est plus applicable et sera supprimé très prochainement dans une nouvelle mise à jour du règlement général de l’AMF]
Section 4 - OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs
Sous-section 2 - OPCVM contractuels
Paragraphe 4 - Dispositions spécifiques applicables aux OPCVM contractuels constitués lors d'une scission et destinés à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs des OPCVM scindés
Article 412-83 en vigueur du 26/10/2012 au 20/02/2014

Article 412-83 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-83/20121026/notes

L'article 412-73 ne s'applique pas à l'OPCVM régi par « le présent paragraphe ».

Le prospectus de l'OPCVM régi par « le présent paragraphe » fixe la périodicité, au moins trimestrielle, de diffusion de la valeur estimée de ses actifs. Les modalités et la périodicité de calcul de la valeur estimée de ses actifs sont adaptées à la nature des actifs détenus par cet OPCVM.