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- RG en vigueur du 01/07/2011 au 20/10/2011
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Règlement général de l'AMF
Article 412-9 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-9/20041125/notes
Article 412-9
Lorsque l'OPCVM est un OPCVM nourricier, le prospectus complet attire l'attention sur cette caractéristique et décrit également les caractéristiques de l'OPCVM maître ou du compartiment de l'OPCVM maître. Lorsque l'OPCVM nourricier effectue des opérations sur des « contrats financiers », le prospectus complet doit être adapté afin de donner une information cohérente avec son objectif de gestion.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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