Article 412-93 en vigueur du 21 octobre 2011 au 25 octobre 2012

Ancien numéro de l’article : 414-41

Les dispositions des articles 411-17, 412-12 à 412-24, 412-25, 412-27 et 412-34 sont applicables. Pour l'application de ces dispositions, la note détaillée tient lieu de document d'information clé pour l'investisseur.

Par dérogation au a de l'article 412-23, la déclaration fournie aux porteurs indique que l'investissement dans l'OPCVM maître a été déclaré à l'AMF conformément à l'article L. 214-35 du code monétaire et financier.