Article 413-12 en vigueur du 25 novembre 2004 au 20 octobre 2011

Les dispositions communes à l'ensemble des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières mentionnées au chapitre 1er du présent titre s'appliquent aux OPCVM à règles d'investissement allégées mentionnés au sous-paragraphe 3 du paragraphe 1 de la sous-section 9 de la section 1 du chapitre IV du titre I du livre II de la partie réglementaire du code monétaire et financier, à l'exception des deuxième et troisième alinéas de l'article 411-54.

Ces OPCVM sont également soumis aux dispositions suivantes.