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Article 413-20 en vigueur du 25/11/2004 au 20/10/2011

Article 413-20 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/413-20/20041125/notes

La commission de gestion des OPCVM à règles d'investissement allégées régis par le sous-paragraphe 3 du paragraphe 1 de la sous-section 9 de la section 1 du chapitre IV du titre I du livre II de la partie réglementaire du code monétaire et financier peut comprendre une part variable acquise dès le premier euro de performance. Les modalités de calcul et de paiement de cette commission sont précisées dans le prospectus complet.