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Article 413-28 en vigueur du 19/03/2009 au 20/10/2011

Article 413-28 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/413-28/20090319/notes

Les articles 411-3, 411-4, (Arrêté du 4 mars 2009) « le premier alinéa de l'article 411-7-2 », les articles 411-8 et 411-11 s'appliquent aux OPCVM contractuels.