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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre III - Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs
Section 1 - OPCVM à règles d'investissement allégées avec ou sans effet de levier
Paragraphe 1 - Conditions de souscription et d'acquisition
Article 413-9-1 en vigueur du 01/04/2011 au 20/10/2011

Article 413-9-1 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/413-9-1/20110401/notes

Par dérogation aux articles 411-45-1, 411-50, 411-51, 411-56-2 et 413-1, l'OPCVM à règles d'investissement allégées avec ou sans effet de levier n'établit pas de prospectus simplifié. La référence au prospectus simplifié est remplacée par la référence à la note détaillée.