Article 414-1 en vigueur du 01 novembre 2009 au 20 octobre 2011

Les dispositions communes à l'ensemble des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières mentionnées au chapitre Ier du présent titre s'appliquent aux fonds communs de placement à risques (FCPR) régis par l'article L. 214-36 du code monétaire et financier y compris aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) régis par l'article L. 214-41 du code monétaire et financier et aux fonds d'investissement de proximité (FIP) régis par l'article L. 214-41-1 du même code, à l'exception « des alinéas 2 à 4 du I et le II de l'article 411-7 », des articles 411-12 et 411-18 « et des articles 411-51 et 411-52 ».

Ces fonds sont également soumis aux dispositions suivantes.