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Article 414-1 en vigueur du 01/11/2009 au 20/10/2011

Article 414-1 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/414-1/20091101/notes

Les dispositions communes à l'ensemble des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières mentionnées au chapitre Ier du présent titre s'appliquent aux fonds communs de placement à risques (FCPR) régis par l'article L. 214-36 du code monétaire et financier y compris aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) régis par l'article L. 214-41 du code monétaire et financier et aux fonds d'investissement de proximité (FIP) régis par l'article L. 214-41-1 du même code, à l'exception (Arrêté du 11 décembre 2007) « des alinéas 2 à 4 du I et le II de l'article 411-7 », des articles 411-12 et 411-18 (Arrêté du 26 octobre 2009) « et des articles 411-51 et 411-52 ».

Ces fonds sont également soumis aux dispositions suivantes.