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Règlement général de l'AMF
Article 414-16 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/414-16/20091101/notes
Article 414-16
Le recueil des souscriptions ne peut intervenir qu'après établissement du « prospectus complet » du FCPR allégé.
« Le prospectus complet est composé du règlement du FCPR allégé dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF. »
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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