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Article 414-16 en vigueur du 01/11/2009 au 20/10/2011

Article 414-16 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/414-16/20091101/notes

Le recueil des souscriptions ne peut intervenir qu'après établissement du (Arrêté du 26 octobre 2009) « prospectus complet » du FCPR allégé.

(Arrêté du 26 octobre 2009) « Le prospectus complet est composé du règlement du FCPR allégé dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF. »