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Article 415-1 en vigueur du 01/10/2008 au 20/10/2011

Article 415-1 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/415-1/20081001/notes

Les dispositions communes à l'ensemble des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières telles que mentionnées au chapitre 1er du présent titre s'appliquent aux fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) régis par les articles L. 214-39 et L. 214-40 du code monétaire et financier (Arrêté du 29 septembre 2008) « et L. 3332-16 du code du travail » et aux SICAV d'actionnariat salarié régis par l'article L. 214-40-1 du code monétaire et financier, à l'exception des articles 411-12 et 411-14, du premier alinéa de l'article 411-21 en ce qui concerne les FCPE ainsi que (Arrêté du 11 décembre 2007, en vigueur le 7 janvier 2008) « les alinéas 2 à 4 du I et le II de l'article 411-5 et les alinéas 2 à 4 du I et le II de l'article 411-7 ».

Ces OPCVM sont également soumis aux dispositions suivantes.