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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre V - Fonds communs de placement d'entreprise et SICAV d'actionnariat salarié
Section 3 - Information du public
Article 415-15 en vigueur du 01/04/2011 au 20/10/2011

Article 415-15 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/415-15/20110401/notes

Par dérogation aux articles 415-12 et 415-13, il peut être établi un document d'information clé pour l'investisseur comportant les éléments correspondant à ceux listés à l'article 4 du règlement (UE) n° 583/2010 du 1er juillet 2010, qui tient lieu de notice d'information.