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- RG en vigueur du 02/02/2011 au 02/03/2011
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Règlement général de l'AMF
Article 416-1 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/416-1/20080107/notes
Article 416-1
Les dispositions communes à l'ensemble des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières telles que mentionnées au chapitre 1er du présent titre s'appliquent aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT) « , régis par l'article L. 214-42 du code monétaire et financier, à l'exception « du II de l'article 411-7, » des articles 411-44-1 à 411-44-5, du 1° de l'article 411-45 et de l'article 411-56 ».
Les FCIMT sont également soumis aux dispositions suivantes.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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