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Règlement général de l'AMF
Article 421-13 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/421-13/20050909/notes
Article 421-13
À la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit, sous le contrôle du dépositaire, les documents comptables du fonds, dont la liste est précisée par une instruction de l'AMF.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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