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Règlement général de l'AMF
Article 421-17-1 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/421-17-1/20110110/notes
Article 421-17-1
Sont soumis aux dispositions du présent chapitre les organismes de titrisation régis par les articles L. 214-42-1 à L. 214-49-13 et R. 214-92 à R. 214-114 du code monétaire et financier. Une instruction précise les conditions d'application du présent chapitre.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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