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Règlement général de l'AMF
Article 421-17-12 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/421-17-12/20110110/notes
Article 421-17-12
Les organismes de titrisation dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé sont soumis aux dispositions des articles 223-1 A à 223-10-1.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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