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Règlement général de l'AMF
Article 421-17-13 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/421-17-13/20110110/notes
Article 421-17-13
Les organismes de titrisation dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé sont soumis aux dispositions de la présente sous-section.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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