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Article 421-17-2 en vigueur du 10/01/2011 au 20/12/2013

Article 421-17-2 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/421-17-2/20110110/notes

Les titres financiers émis par l'organisme de titrisation qui font l'objet d'une offre au public ou qui sont admis aux négociations sur un marché réglementé relèvent des dispositions du titre Ier du livre II, sous réserve des dispositions qui suivent.